Article R4323-20 of the French Labour Code

The maintenance logbook is made available to the Labour Inspectorate, to agents of the prevention departments of the social security bodies, to the Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, where applicable, and to the Social and Economic Committee.

Original in French 🇫🇷

Article R4323-20

Le carnet de maintenance est tenu à la disposition de l’inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, s’il y a lieu, et du comité social et économique.