Article R4323-62 of the French Labour Code

When temporary work at a height cannot be performed from the work surface as referred to in Article R. 4323-58, appropriate work equipment is chosen to ensure and maintain safe working conditions.
Priority is given to work equipment providing collective protection.
The dimensions of the work equipment are adapted to the nature of the work to be carried out and the foreseeable stresses, and allow safe movement.
Measures are implemented to minimise the risks inherent in the use of the type of equipment selected. Where necessary, protective devices to prevent or arrest falls and prevent personal injury to workers are installed and implemented under the conditions set out in articles R. 4323-60 and R. 4323-61.

Original in French 🇫🇷

Article R4323-62

Lorsque les travaux temporaires en hauteur ne peuvent être exécutés à partir du plan de travail tel que mentionné à l’article R. 4323-58, les équipements de travail appropriés sont choisis pour assurer et maintenir des conditions de travail sûres.
La priorité est donnée aux équipements de travail assurant une protection collective.
Les dimensions de l’équipement de travail sont adaptées à la nature des travaux à exécuter et aux contraintes prévisibles et permettent la circulation sans danger.
Des mesures propres à minimiser les risques inhérents à l’utilisation du type d’équipement retenu sont mises en œuvre. En cas de besoin, des dispositifs de protection pour éviter ou arrêter la chute et prévenir la survenance de dommages corporels pour les travailleurs sont installés et mis en œuvre dans les conditions prévues aux articles R. 4323-60 et R. 4323-61.