Article R4323-89 of the French Labour Code

The use of rope access and positioning techniques is subject to compliance with the following conditions:
1° The system comprises at least one working rope, constituting a means of access, descent and support, and a safety rope, equipped with a fall arrest system. These two devices are anchored separately and the two anchoring points are the subject of a calculation note drawn up by the employer or a competent person;
2° The workers are equipped with an appropriate fall arrest harness, use it and are connected by this harness to the safety rope and the work rope;
3° The work rope is equipped with a safe descent and ascent mechanism and includes a self-locking system which prevents the user from falling should he lose control of his movements. The safety rope is equipped with a mobile fall prevention device that accompanies the worker’s movements;
4° Tools and other accessories to be used by a worker are attached by an appropriate means, so as to prevent them from falling;
5° Work is programmed and supervised in such a way that help can be given immediately to the worker in the event of an emergency;
6° Workers receive adequate and specific training in the operations envisaged and in rescue procedures. The content of this training is specified in articles R. 4141-13 and R. 4141-17. It is renewed under the conditions set out in article R. 4323-3.

Original in French 🇫🇷

Article R4323-89

L’utilisation des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes est conditionnée au respect des conditions suivantes :
1° Le système comporte au moins une corde de travail, constituant un moyen d’accès, de descente et de soutien, et une corde de sécurité, équipée d’un système d’arrêt des chutes. Ces deux dispositifs sont ancrés séparément et les deux points d’ancrage font l’objet d’une note de calcul élaborée par l’employeur ou une personne compétente ;
2° Les travailleurs sont munis d’un harnais antichute approprié, l’utilisent et sont reliés par ce harnais à la corde de sécurité et à la corde de travail ;
3° La corde de travail est équipée d’un mécanisme sûr de descente et de remontée et comporte un système autobloquant qui empêche la chute de l’utilisateur au cas où celui-ci perdrait le contrôle de ses mouvements. La corde de sécurité est équipée d’un dispositif antichute mobile qui accompagne les déplacements du travailleur ;
4° Les outils et autres accessoires à utiliser par un travailleur sont attachés par un moyen approprié, de manière à éviter leur chute ;
5° Le travail est programmé et supervisé de telle sorte qu’un secours puisse être immédiatement porté au travailleur en cas d’urgence ;
6° Les travailleurs reçoivent une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage. Le contenu de cette formation est précisé aux articles R. 4141-13 et R. 4141-17. Elle est renouvelée dans les conditions prévues à l’article R. 4323-3.