Article R4324-49 of the French Labour Code

Checks and maintenance operations are carried out from a safe location allowing easy and secure access to the components concerned, by opening a guard.

A stop device allows safe access to the passenger compartment.

To prevent the risk of being crushed between the carrier and any fixed component, personnel working below or above the carrier are provided with a free space or refuge enabling them to access and remain in the necessary positions in complete safety.

Original in French 🇫🇷

Article R4324-49

Les interventions de vérification et de maintenance s’effectuent depuis un emplacement sûr permettant un accès aisé et sécurisé aux organes concernés, à partir de l’ouverture d’un protecteur.

Un dispositif d’arrêt permet l’accès en toute sécurité dans le volume parcouru par l’habitacle.

Afin de prévenir le risque d’écrasement entre l’habitacle et tout élément fixe, le personnel intervenant au-dessous ou au-dessus de l’habitacle dispose d’un espace libre ou d’un refuge lui permettant d’accéder et de se maintenir aux emplacements nécessaires en toute sécurité.