Article R4425-4 of the French Labour Code

Where the results of the risk assessment reveal the existence of a risk to the health or safety of workers, the employer shall make the following information available to the workers concerned and to the Social and Economic Committee:
1° The activities in which workers are exposed to pathogenic biological agents, the procedures, work methods and corresponding protective and preventive measures and resources;
2° The number of workers exposed;
3° The name and address of the occupational physician;
4° The name of the person who, where applicable, is entrusted by the employer, and under his responsibility, with ensuring safety in the workplace in this respect;
5° An emergency plan for the protection of workers against exposure to group 3 or 4 biological agents in the event of failure of physical containment.

Original in French 🇫🇷

Article R4425-4

Lorsque les résultats de l’évaluation des risques révèlent l’existence d’un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l’employeur tient à la disposition des travailleurs intéressés et du comité social et économique les informations suivantes :
1° Les activités au cours desquelles les travailleurs sont exposés à des agents biologiques pathogènes, les procédures, les méthodes de travail et les mesures et moyens de protection et de prévention correspondants ;
2° Le nombre de travailleurs exposés ;
3° Le nom et l’adresse du médecin du travail ;
4° Le nom de la personne qui, le cas échéant, est chargée par l’employeur, et sous sa responsabilité, d’assurer en cette matière la sécurité sur le lieu de travail ;
5° Un plan d’urgence pour la protection des travailleurs contre l’exposition aux agents biologiques des groupes 3 ou 4 en cas de défaillance du confinement physique.