Article R4431-4 of the French Labour Code

In circumstances duly justified to the Labour Inspectorate monitoring officer and for activities characterised by a significant variation in daily noise exposure from one working day to the next, the weekly noise exposure level may be used instead of the daily exposure level to assess the noise levels to which workers are exposed, for the purposes of applying the exposure limit values and the values triggering preventive action.

This substitution may only be made on condition that the weekly noise exposure level indicated by an appropriate control does not exceed the exposure limit value of 87 dB(A) and that appropriate measures are taken to minimise the risks associated with these activities.

Original in French 🇫🇷

Article R4431-4

Dans des circonstances dûment justifiées auprès de l’agent de contrôle de l’inspection du travail et pour des activités caractérisées par une variation notable d’une journée de travail à l’autre de l’exposition quotidienne au bruit, le niveau d’exposition hebdomadaire au bruit peut être utilisé au lieu du niveau d’exposition quotidienne pour évaluer les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés, aux fins de l’application des valeurs limites d’exposition et des valeurs déclenchant l’action de prévention.

Cette substitution ne peut être faite qu’à condition que le niveau d’exposition hebdomadaire au bruit indiqué par un contrôle approprié ne dépasse pas la valeur limite d’exposition de 87 dB(A) et que des mesures appropriées soient prises afin de réduire au minimum les risques associés à ces activités.