Article R4451-18 of the French Labour Code

I.-The employer shall implement measures to reduce the risks associated with exposure to ionising radiation when the results of the risk assessment show that the exposure of workers is likely to reach or exceed one of the levels mentioned in I of Article R. 4451-15.

II-The measures mentioned in I are based in particular on :

1° The implementation of other work processes that do not expose or result in less exposure;

2° The choice of appropriate work equipment that, given the work to be carried out, emits less intense levels of ionising radiation;

3° The implementation of technical means to reduce the emission of ionising radiation from work equipment;

4° Modifying the design and layout of workplaces and workstations to reduce exposure to ionising radiation;

5° Improving the airtightness of buildings with regard to radon entry points or changing the air in premises;

6° Choosing a work organisation that reduces the duration and intensity of exposure, in particular by controlling access to areas defined under articles R. 4451-25 and R. 4451-29;

7° The maintenance of work equipment, including protection and alarm devices, carried out at a frequency recommended by the manufacturer or justified in terms of the activity;

8° The results of the checks on the effectiveness of the means of prevention provided for in section 6 of this chapter.

Original in French 🇫🇷

Article R4451-18

I.-L’employeur met en œuvre les mesures de réduction des risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants lorsque les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence que l’exposition des travailleurs est susceptible d’atteindre ou de dépasser l’un des niveaux mentionnés au I de l’article R. 4451-15.

II.-Les mesures mentionnées au I se fondent notamment sur :

1° La mise en œuvre d’autres procédés de travail n’exposant pas ou entraînant une exposition moindre ;

2° Le choix d’équipements de travail appropriés et, compte tenu du travail à effectuer, émettant des niveaux de rayonnements ionisants moins intenses ;

3° La mise en œuvre de moyens techniques visant à réduire l’émission de rayonnements ionisants des équipements de travail ;

4° La modification de la conception et de l’agencement des lieux et postes de travail visant à réduire l’exposition aux rayonnements ionisants ;

5° L’amélioration de l’étanchéité du bâtiment vis-à-vis des points d’entrée du radon ou le renouvellement d’air des locaux ;

6° Le choix d’une organisation du travail visant à réduire la durée et l’intensité des expositions, notamment au moyen du contrôle des accès aux zones délimitées au titre des articles R. 4451-25 et R. 4451-29 ;

7° La maintenance des équipements de travail, y compris les dispositifs de protection et d’alarme, réalisée à une fréquence préconisée par le constructeur ou justifiée au regard de l’activité ;

8° Les résultats des vérifications de l’efficacité des moyens de prévention prévues à la section 6 du présent chapitre.