Article R4451-58 of the French Labour Code

I.-The employer shall ensure that each worker receives appropriate information:

1° Accessing areas defined under articles R. 4451-24 and R. 4451-28 ;

2° Taking part in operations involving the transport of radioactive substances;

3° Crew members on board aircraft and spacecraft;

4° Working in a situation of long-term exposure resulting from a radiological emergency.

II-Workers with individual dosimetric monitoring as defined in I of Article R. 4451-64 receive training in relation to the results of the risk assessment carried out in accordance with Section 4 of this chapter.

III-This information and training covers, in particular, :

1° The characteristics of ionising radiation ;

2° The health effects that may result from exposure to ionising radiation, and, where applicable, the impact of smoking on exposure to radon ;

3° The potentially harmful effects of exposure to ionising radiation on the embryo, particularly at the start of pregnancy, and on the unborn child, as well as the need to declare a pregnancy as early as possible;

4° The name and contact details of the radiation protection advisor;

5° The measures taken in application of this chapter with a view to eliminating or reducing the risks associated with ionising radiation;

6° The conditions of access to the areas defined under this chapter;

7° The special rules laid down for pregnant or breast-feeding women, workers under the age of 18, workers with fixed-term employment contracts and temporary workers;

8° Arrangements for monitoring individual exposure and access to dosimetric results;

9° What to do in the event of an accident or incident;

10° Special rules relating to a radiological emergency;

11° Where applicable, aspects relating to safety and the possible consequences of loss of adequate control of high-activity sealed sources as defined in Annex 13.7 referred to in Article R. 1333-1 of the Public Health Code.

IV -Where the worker is exposed to radon only, the information or training relates in particular to :

1° The natural origin of radon and its transformation into solid radioactive particles ;

2° The potential effects on health and interactions with smoking ;

3° Ways of preventing exposure to radon;

4° The links between the concentration of radon activity in the air and the effective dose for a worker.

Original in French 🇫🇷

Article R4451-58

I.-L’employeur veille à ce que reçoive une information appropriée chaque travailleur :

1° Accédant à des zones délimitées au titre des articles R. 4451-24 et R. 4451-28 ;

2° Intervenant lors d’opérations de transport de substances radioactives ;

3° Membre d’équipage à bord d’aéronefs et d’engins spatiaux ;

4° Intervenant en situation d’exposition durable résultant d’une situation d’urgence radiologique.

II.-Les travailleurs disposant d’une surveillance dosimétrique individuelle au sens du I de l’article R. 4451-64 reçoivent une formation en rapport avec les résultats de l’évaluation des risques réalisée conformément à la section 4 du présent chapitre.

III.-Cette information et cette formation portent, notamment, sur :

1° Les caractéristiques des rayonnements ionisants ;

2° Les effets sur la santé pouvant résulter d’une exposition aux rayonnements ionisants, le cas échéant, sur l’incidence du tabagisme lors d’une exposition au radon ;

3° Les effets potentiellement néfastes de l’exposition aux rayonnements ionisants sur l’embryon, en particulier lors du début de la grossesse, et sur l’enfant à naître ainsi que sur la nécessité de déclarer le plus précocement possible un état de grossesse ;

4° Le nom et les coordonnées du conseiller en radioprotection ;

5° Les mesures prises en application du présent chapitre en vue de supprimer ou de réduire les risques liés aux rayonnements ionisants ;

6° Les conditions d’accès aux zones délimitées au titre du présent chapitre ;

7° Les règles particulières établies pour les femmes enceintes ou qui allaitent, les travailleurs de moins de 18 ans, les travailleurs titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et les travailleurs temporaires ;

8° Les modalités de surveillance de l’exposition individuelle et d’accès aux résultats dosimétriques ;

9° La conduite à tenir en cas d’accident ou d’incident ;

10° Les règles particulières relatives à une situation d’urgence radiologique ;

11° Le cas échéant, les aspects relatifs à la sûreté et aux conséquences possibles de la perte du contrôle adéquat des sources scellées de haute activité telles que définies à l’annexe 13.7 visée à l’ article R. 1333-1 du code de la santé publique .

IV.-Lorsque le travailleur est exposé au radon uniquement, l’information ou la formation porte notamment sur :

1° L’origine naturelle du radon et sa transformation en particules solides radioactives ;

2° Les effets potentiels sur la santé et les interactions avec le tabagisme ;

3° Les moyens de prévention de l’exposition au radon ;

4° Les liens entre concentration d’activité du radon dans l’air et la dose efficace pour un travailleur.