Article R4451-60 of the French Labour Code

In establishments such as facilities for the recovery or recycling of metals, incineration centres, landfill sites and places characterised by large flows of transport and movement of goods, where orphan radioactive sources mentioned in 3° of article R. 1333-101 of the Public Health Code may be discovered, the employer shall ensure that each worker receives appropriate information.

This information covers, in particular, the visual detection of the different types of sources and their containers, the characteristics of ionising radiation and their effects on health, as well as the measures to be taken on site in the event of the detection or suspicion of the presence of such a source.

Original in French 🇫🇷

Article R4451-60

Dans les établissements tels que les installations destinées à la récupération ou au recyclage de métaux, les centres d’incinération, les centres d’enfouissement technique et les lieux caractérisés par d’importants flux de transports et de mouvements de marchandises, où des sources radioactives orphelines mentionnées au 3° de l’article R. 1333-101 du code de la santé publique peuvent être découvertes, l’employeur veille à ce que chaque travailleur reçoive une information adaptée.

Cette information porte notamment sur la détection visuelle des différents types de sources et de leurs contenants, les caractéristiques des rayonnements ionisants et leurs effets sur la santé ainsi que sur les mesures à prendre sur le site en cas de détection ou de soupçon concernant la présence d’une telle source.