Article R4534-25 of the French Labour Code

In determining the inclination to be given to the walls or in establishing the shoring, struts and props of trench excavations or excavations, account shall be taken of overloads due to constructions or deposits of any kind, such as miscellaneous materials, spoil, equipment, existing in the vicinity, as well as overloads and foreseeable shaking due to traffic on carriageways, tracks and railways in the vicinity of the excavations.

Original in French 🇫🇷

Article R4534-25

Pour la détermination de l’inclinaison à donner aux parois ou pour l’établissement des blindages, des étrésillons et des étais des fouilles en tranchée ou en excavation, il est tenu compte des surcharges dues aux constructions ou aux dépôts de toute nature, tels que matériaux divers, déblais, matériel, existant dans le voisinage, ainsi que des surcharges et des ébranlements prévisibles dus à la circulation sur les voies carrossables, les pistes de circulation et les voies ferrées se trouvant à proximité des fouilles.