Article R5121-7 of the French Public Health Code

A generic medicinal product or a medicinal product belonging to a generic group without a reference medicinal product, whose marketing authorisation is withdrawn, is removed from the register of generic groups. When the marketing authorisation of a generic medicinal product or of a medicinal product belonging to a generic group without a reference medicinal product is suspended, a reference to it is included in the register of generic groups for the duration of the suspension.

Original in French 🇫🇷

Article R5121-7

Une spécialité générique ou une spécialité appartenant à un groupe générique sans spécialité de référence, dont l’autorisation de mise sur le marché est supprimée, est radiée du répertoire des groupes génériques. Lorsque l’autorisation de mise sur le marché d’une spécialité générique ou d’une spécialité appartenant à un groupe générique sans spécialité de référence est suspendue, il en est fait mention au répertoire des groupes génériques pendant la durée de cette suspension.