Article R5132-24 of the French Public Health Code

Containers or packaging containing medicinal products from lists I and II which have not been packaged for the public must bear a label of a size appropriate to their volume, affixed in such a way that it cannot be accidentally detached.

This label must clearly show, in legible and indelible characters, the following information:

1° The name of the contents ;

2° The name or business name and address or registered office of the manufacturer or distributor or importer;

3° For List I medicinal products, a skull and crossbones printed in black on an orange-yellow square background of sufficient size; this square is placed in the top left-hand corner of the label;

4° For medicinal products on list II, a Saint Andrew’s cross printed in black on an orange-yellow square background of sufficient size; this square is placed in the top left-hand corner of the label.

Original in French 🇫🇷

Article R5132-24

Les récipients ou emballages contenant des médicaments relevant des listes I et II et qui n’ont pas fait l’objet d’un conditionnement destiné au public sont revêtus d’une étiquette d’un format adapté à leur volume, apposée de manière à ne pouvoir être involontairement détachée.

Cette étiquette porte de façon apparente, en caractères lisibles et indélébiles, les indications suivantes :

1° La dénomination du contenu ;

2° Le nom ou la raison sociale et l’adresse ou le siège social du fabricant ou du distributeur ou de l’importateur ;

3° Pour les médicaments relevant de la liste I, une tête de mort à tibias croisés imprimée en noir, sur un fond carré de couleur orangé-jaune et de dimensions suffisantes ; ce carré est placé à l’angle supérieur gauche de l’étiquette ;

4° Pour les médicaments relevant de la liste II, une croix de Saint-André imprimée en noir sur un fond carré de couleur orangé-jaune et de dimensions suffisantes ; ce carré est placé à l’angle supérieur gauche de l’étiquette.