Article R5141-132 of the French Public Health Code

The authorisation is issued for a period of five years; it is renewable for five-year periods under the conditions laid down in article R. 5141-137 of the same code.

It mentions the surname, first name and position of the authorisation holder, the name of the company or the name of the organisation which, where applicable, provides the facilities and the address of the preparation site.

It specifies the pathogens by target species, the pharmaceutical forms and the authorised adjuvants.

Original in French 🇫🇷

Article R5141-132

L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans ; elle est renouvelable par période quinquennale dans les conditions prévues par l’article R. 5141-137 du même code.

Elle mentionne les nom, prénom et qualité du titulaire de l’autorisation, la dénomination de la société ou le nom de l’organisme qui, le cas échéant, met à sa disposition les installations et l’adresse du lieu de préparation.

Elle précise les agents pathogènes par espèce de destination, les formes pharmaceutiques et les adjuvants autorisés.