Article R5141-138 of the French Public Health Code

Decisions to authorise, modify, renew, suspend or withdraw authorisation for the preparation of autovaccines are made public in an extract on the website of the Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

Original in French 🇫🇷

Article R5141-138

Les décisions d’autorisation, de modification, de renouvellement, de suspension ou de retrait de l’autorisation de préparation des autovaccins sont rendues publiques par extrait sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.