Article R5141-34-1 of the French Public Health Code

At the request of the Director General of the Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, the marketing authorisation holder shall examine and, where appropriate, modify the analytical methods for detecting residues in the light of technical and scientific progress. He shall provide the substances necessary and in sufficient quantity to carry out the checks to detect the presence of residues of the veterinary medicinal products concerned.

In addition, in order to be able to continuously assess the balance between the benefits and risks associated with the use of the veterinary medicinal product, the Director General of the Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail may at any time request the marketing authorisation holder to submit data demonstrating that this balance remains favourable.

Original in French 🇫🇷

Article R5141-34-1

A la demande du directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché examine et, le cas échéant, modifie en fonction des progrès techniques et scientifiques les méthodes d’analyse pour le dépistage des résidus. Il fournit les substances nécessaires et en quantité suffisantes pour mettre en œuvre les contrôles visant à déceler la présence de résidus des médicaments vétérinaires concernés.

En outre, afin de pouvoir évaluer en permanence le rapport entre les bénéfices et les risques liés à l’utilisation du médicament vétérinaire, le directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail peut à tout moment demander au titulaire de l’autorisation de mise sur le marché de transmettre des données démontrant que ce rapport demeure favorable.