Article R533-4 of the French Code of civil enforcement procedures

Final publication shall be made within a period of two months running as follows:
1° From the day on which the title establishing the creditor’s rights has become res judicata;
2° If the proceedings have been implemented with an enforceable title, from the day of expiry of the one-month period referred to in Article R. 532-6 or, if an application for release has been made, from the date of the decision rejecting this challenge; however, if the order was only provisionally enforceable, the time limit runs as stated in 1°;
3° If the enforceability of the order is subject to an exequatur procedure, from the date on which the decision granting it has become res judicata.
The creditor shall submit any document certifying that the conditions set out above have been met.

Original in French 🇫🇷

Article R533-4

La publicité définitive est effectuée dans un délai de deux mois courant selon le cas :
1° Du jour où le titre constatant les droits du créancier est passé en force de chose jugée ;
2° Si la procédure a été mise en œuvre avec un titre exécutoire, du jour de l’expiration du délai d’un mois mentionné à l’article R. 532-6 ou, si une demande de mainlevée a été formée, du jour de la décision rejetant cette contestation ; toutefois, si le titre n’était exécutoire qu’à titre provisoire, le délai court comme il est dit au 1° ;
3° Si le caractère exécutoire du titre est subordonné à une procédure d’exequatur, du jour où la décision qui l’accorde est passée en force de chose jugée.
Le créancier présente tout document attestant que les conditions prévues ci-dessus sont remplies.