Article R6152-338 of the French Public Health Code

A contract practitioner may only be recruited in the following cases and under the following conditions:

1° To ensure the replacement of a practitioner during an absence or in the event of a temporary increase in activity; the contract is concluded for an initial period of six months maximum; it is renewable for a maximum period of six months without the total period of exercise of these functions within the same establishment exceeding two years;

2° In the event of particular difficulties in recruitment or exercise for an activity necessary for the supply of care in the territory; the contract is concluded for an initial period of a maximum of three years, without the total period of exercise of these functions within the same establishment exceeding six years;

3° Pending registration on the list of suitable candidates for the national competition for hospital practitioners in public health establishments; the contract is concluded for a maximum period of three years;

4° To complete the establishment’s range of healthcare services with the help of community medicine and private health establishments of collective interest and private establishments mentioned in article L. 6111-1; the contract is concluded for a maximum period of three years; it is renewable by express decision for a maximum period of six years; at the end of one or more contracts concluded for a cumulative period of three years, the contract may be renewed for an indefinite period; after a cumulative period of six years in the same job in the same establishment, the contract is renewed for an indefinite period.

Original in French 🇫🇷

Article R6152-338

Le praticien contractuel ne peut être recruté que dans les cas et conditions suivants :

1° Pour assurer le remplacement d’un praticien lors d’une absence ou en cas d’accroissement temporaire d’activité ; le contrat est conclu pour une durée initiale de six mois maximum ; il est renouvelable pour une période maximale de six mois sans que la période totale d’exercice de ces fonctions au sein d’un même établissement ne puisse excéder deux ans ;

2° En cas de difficultés particulières de recrutement ou d’exercice pour une activité nécessaire à l’offre de soin sur le territoire ; le contrat est conclu pour une durée initiale de trois ans maximum, sans que la période totale d’exercice de ces fonctions au sein d’un même établissement ne puisse excéder six ans ;

3° Dans l’attente de son inscription sur la liste d’aptitude au concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé ; le contrat est conclu pour une durée maximale de trois ans ;

4° Pour compléter l’offre de soins de l’établissement avec le concours de la médecine de ville et des établissements de santé privés d’intérêt collectif et privés mentionnés à l’article L. 6111-1 ; le contrat est conclu pour une durée maximale de trois ans ; il est renouvelable par décision expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans ; à l’issue d’un ou plusieurs contrats conclus pour une durée cumulée de trois ans, le contrat peut être renouvelé pour une durée indéterminée ; à compter d’une durée cumulée de six ans sur le même emploi dans le même établissement, le contrat est renouvelé pour une durée indéterminée.