Article R6152-346 of the French Public Health Code

The period of notice in the event of resignation, dismissal, early termination or non-renewal of the contract is set at :

1° One month for contracts of six months or less;

2° Two months for contracts of two years or less;

3° Three months in all other cases.

Service completed on a discontinuous basis is taken into account for the calculation of this period, provided that the length of the breaks between two contracts does not exceed four months and that these breaks are not due to the resignation of the person concerned.

The leaves taken into account to determine this seniority are those mentioned in article R. 6152-358.

Original in French 🇫🇷

Article R6152-346

La durée du préavis en cas de démission, de licenciement, de rupture anticipée ou en cas de non-renouvellement du contrat est fixée à :

1° Un mois pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à six mois ;

2° Deux mois pour les contrats d’une durée au plus égale à deux ans ;

3° Trois mois dans les autres cas.

Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte pour le calcul de cette durée, sous réserve que la durée des interruptions entre deux contrats n’excède pas quatre mois et que ces interruptions ne soient pas dues à la démission de l’intéressé.

Les congés pris en compte pour la détermination de cette ancienneté sont ceux mentionnés à l’article R. 6152-358.