Article R6152-407 of the French Public Health Code

The weekly working hours of full-time contractual practitioners are set at ten half-days per week, but may not exceed forty-eight hours per week, calculated as an average over a period of four months. When work is performed at night, it is counted as two half-days.

Part-time contractual practitioners work between four and nine half-days a week.

By way of derogation from the previous paragraph, the weekly service of practitioners recruited on the basis of article R. 6152-403, with the exception of the service of those recruited in a public establishment mentioned in I of article L. 313-12 of the code de l’action sociale et des familles, may be less than four half-days per week.

When medical activity is organised on a continuous basis, the weekly service obligation of practitioners is, by way of derogation from the three paragraphs above, calculated in hours, on average over a period of four months, and may not exceed forty-eight hours, in proportion to the length of the practitioner’s weekly service obligations.

Practitioners may, on a voluntary basis, work additional time over and above their weekly service obligations, giving rise either to recuperation or to compensation.

Contractual practitioners are entitled to a minimum daily rest period of eleven consecutive hours per twenty-four hour period.

The practitioner is guaranteed a daily rest period after the end of the last journey made during an on-call period.

By way of derogation from the provisions of the previous paragraph, they may carry out a continuous period of work not exceeding twenty-four hours; in this case, they shall benefit, immediately at the end of this period, from a rest of an equivalent duration.

The time spent on site and the time spent travelling during an on-call period constitute actual working time and are taken into account for the allocation of the daily rest period.

Original in French 🇫🇷

Article R6152-407

Le service hebdomadaire des praticiens contractuels exerçant à temps plein est fixé à dix demi-journées hebdomadaires, sans que la durée de travail puisse excéder quarante-huit heures par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de quatre mois. Lorsqu’il est effectué la nuit, il est compté pour deux demi-journées.

Le service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel correspond à une quotité comprise entre quatre et neuf demi-journées hebdomadaires.

Par dérogation à l’alinéa précédent, le service hebdomadaire des praticiens recrutés sur le fondement de l’article R. 6152-403, à l’exception du service de ceux qui sont recrutés dans un établissement public mentionné au I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles, peut être inférieur à quatre demi-journées hebdomadaires.

Lorsque l’activité médicale est organisée en temps continu, l’obligation de service hebdomadaire des praticiens est, par dérogation aux trois alinéas ci-dessus, calculée en heures, en moyenne sur une période de quatre mois, et ne peut dépasser quarante-huit heures, au prorata de la durée des obligations de service hebdomadaires du praticien.

Les praticiens peuvent accomplir, sur la base du volontariat au-delà de leurs obligations de service hebdomadaires, un temps de travail additionnel donnant lieu soit à récupération, soit à indemnisation.

Les praticiens contractuels bénéficient d’un repos quotidien d’une durée minimale de onze heures consécutives par période de vingt-quatre heures.

Le repos quotidien après la fin du dernier déplacement survenu au cours d’une astreinte est garanti au praticien.

Par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, ils peuvent accomplir une durée de travail continue n’excédant pas vingt-quatre heures ; dans ce cas, ils bénéficient, immédiatement à l’issue de cette période, d’un repos d’une durée équivalente.

Le temps d’intervention sur place et le temps de trajet réalisés lors d’un déplacement survenu au cours d’une astreinte constituent du temps de travail effectif et sont pris en compte pour l’attribution du repos quotidien.