Article R6152-908 of the French Public Health Code

Associate practitioners take part in the on-call duty of interns. They may also be called upon to collaborate in the continuity of care and pharmaceutical duty organised on site, in support of and under the responsibility of medical staff statutorily authorised to participate in the continuity of care and pharmaceutical duty. They are not authorised to act as replacements.

Time spent on call and travelling during a period of on-call duty, including travel time, is counted as actual working time and is included in service obligations.

Original in French 🇫🇷

Article R6152-908

Les praticiens associés participent au service de garde et d’astreinte des internes. Ils peuvent également être appelés à collaborer à la continuité des soins et à la permanence pharmaceutique organisées sur place, en appui et sous la responsabilité des personnels médicaux statutairement habilités à participer à la continuité des soins et à la permanence pharmaceutique. Ils ne sont pas autorisés à effectuer des remplacements.

Le temps réalisé pendant les gardes et lors des déplacements survenant au cours d’une période d’astreinte, y compris le temps de trajet, est décompté comme du temps de travail effectif et comptabilisé dans les obligations de service.