Article R6152-909 of the French Public Health Code

The weekly working hours for associate practitioners on a skills consolidation programme are set at ten half-days, but may not exceed forty-eight hours per week, averaged over a period of three months.

Practitioners undergoing adaptation training may work part-time. However, the adaptation period may only be validated if the duties are performed for at least five half-days per week. These duties are taken into account on the basis of the fraction of full time worked.

Night work is counted as two half-days.

When medical activity is organised on a continuous basis, the weekly service obligation of practitioners is, by way of derogation, calculated in hours, on average over a period of three months, and may not exceed forty-eight hours per week.

Associate practitioners assigned to a university hospital centre may, as part of their service obligations and taking into account teaching requirements, take part in training sessions within the training and research unit of the university hospital centre to which they are assigned.

Associate practitioners may, on a voluntary basis, work additional time over and above their weekly service obligations, giving rise either to recuperation or to compensation, under the conditions set out in this section. However, the number of additional periods worked and deducted over a period of three months may not lead to an increase in the working time of the practitioner concerned of more than 30%.

Associate practitioners are entitled to a minimum daily rest period of eleven consecutive hours per twenty-four hour period. However, in the event of operational requirements, they may work continuously for longer periods, provided that these do not exceed twenty-four hours; in this case, they are entitled to an equivalent amount of rest immediately following this period. If interns are on call, they are guaranteed a daily rest period after the last journey made during the on-call period.

Original in French 🇫🇷

Article R6152-909

Le service hebdomadaire des praticiens associés effectuant un parcours de consolidation de compétences est fixé à dix demi-journées, sans que la durée de travail puisse excéder quarante-huit heures par semaine, en moyenne sur une période de trois mois.

Pour les praticiens effectuant un stage d’adaptation, celui-ci peut être effectué à temps partiel. Le stage d’adaptation ne peut toutefois être validé que si les fonctions sont exercées à raison d’au moins cinq demi-journées par semaine. Ces fonctions sont prises en compte à raison de la fraction de temps plein accompli.

Le travail effectué la nuit est compté pour deux demi-journées.

Lorsque l’activité médicale est organisée en temps continu, l’obligation de service hebdomadaire des praticiens est, par dérogation, calculée en heures, en moyenne sur une période de trois mois, et ne peut dépasser quarante-huit heures hebdomadaires.

Les praticiens associés affectés dans un centre hospitalier universitaire peuvent, dans le cadre de leurs obligations de service et compte tenu des nécessités pédagogiques, participer à des sessions de formation au sein de l’unité de formation et de recherche du centre hospitalier universitaire d’affectation.

Les praticiens associés peuvent accomplir, sur la base du volontariat au-delà de leurs obligations de service hebdomadaires, un temps additionnel donnant lieu soit à récupération, soit à indemnisation, dans les conditions prévues à la présente section. Toutefois, le nombre de périodes additionnelles effectuées et décomptées sur une période de trois mois ne peut conduire à une augmentation de la quotité de travail du praticien concerné de plus de 30 %.

Les praticiens associés bénéficient d’un repos quotidien d’une durée minimale de onze heures consécutives par période de vingt-quatre heures. En cas de nécessité de service, ils peuvent toutefois accomplir une durée de travail continue plus longue, à condition qu’elle n’excède pas vingt-quatre heures ; dans ce cas, ils bénéficient, immédiatement à l’issue de cette période, d’un repos d’une durée équivalente. En cas de participation au service d’astreinte des internes, le repos quotidien après le dernier déplacement survenu au cours de la période d’astreinte est garanti au praticien.