Article R6153-1-12 of the French Public Health Code

The junior doctor is entitled to sick leave upon presentation of a medical certificate, up to a limit of twelve consecutive months, during which time he receives, for the first three months of this leave, the full emoluments mentioned in 1° of article R. 6153-1-7 as well as the supervised autonomy allowance and, where applicable, allowances representing the benefits of accommodation, heating, lighting and food. He will receive half of these remuneration elements for the following nine months.

Unpaid health-related leave, for a maximum of twelve months, may be granted to junior doctors at their request, after obtaining the opinion of the medical committee referred to in article R. 6152-36, when the person concerned is unable, on expiry of his sick leave entitlement, to resume his activities for health reasons.

On expiry of the entitlement to sick leave or unpaid leave related to the state of health, the medical committee shall rule on the fitness of the person concerned to perform his duties.

Original in French 🇫🇷

Article R6153-1-12

Le docteur junior bénéficie de congés de maladie sur présentation d’un certificat médical, dans la limite d’une durée de douze mois consécutifs pendant laquelle il perçoit, au cours des trois premiers mois de ce congé, la totalité des émoluments mentionnés au 1° de l’article R. 6153-1-7 ainsi que la prime d’autonomie supervisée et, le cas échéant, des indemnités représentatives des avantages de logement, de chauffage, d’éclairage et de nourriture. Il perçoit la moitié de ces éléments de rémunération pendant les neuf mois suivants.

Un congé sans rémunération lié à l’état de santé, d’une durée de douze mois au maximum, peut être accordé au docteur junior sur sa demande, après avis du comité médical mentionné à l’article R. 6152-36, lorsque l’intéressé ne peut, à l’expiration de ses droits à congé de maladie, reprendre ses activités pour raison de santé.

A l’expiration des droits aux congés de maladie ou d’un congé sans rémunération lié à l’état de santé, le comité médical se prononce sur l’aptitude de l’intéressé à ses fonctions.