Article R6153-1-14 of the French Public Health Code

Junior doctors suffering from tuberculosis, mental illness, cancer, severe and acquired immunodeficiency or poliomyelitis and unable to carry out their duties are entitled, after receiving the opinion of the medical committee referred to in article R. 6152-36, to long-term leave for a maximum of twenty-four months per condition for periods not exceeding six months.

In this situation, he receives the full emoluments mentioned in 1° of article R. 6153-1-7 as well as the supervised autonomy allowance and, where applicable, allowances for accommodation, heating, lighting and food.

If, at the end of this leave, he is unable to resume his activities, he is granted, at his request, unpaid leave related to his state of health, for a maximum period of eighteen months.

On expiry of the entitlement to long-term leave or unpaid leave for health reasons, the medical committee shall decide whether the person concerned is fit to perform his duties.

Original in French 🇫🇷

Article R6153-1-14

Le docteur junior atteint de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, de déficit immunitaire grave et acquis ou de poliomyélite et empêché d’exercer ses fonctions a droit, après avis du comité médical mentionné à l’article R. 6152-36, à un congé de longue durée pour une durée maximale de vingt-quatre mois par affection par périodes ne pouvant excéder six mois.

Dans cette situation, il perçoit la totalité des émoluments mentionnés au 1° de l’article R. 6153-1-7 ainsi que la prime d’autonomie supervisée et, le cas échéant, des indemnités représentatives des avantages de logement, de chauffage, d’éclairage et de nourriture.

Si, à l’issue de ce congé, il ne peut reprendre ses activités, il lui est accordé sur sa demande un congé sans rémunération lié à l’état de santé, d’une durée maximale de dix-huit mois.

A l’expiration des droits à congé de longue durée ou d’un congé sans rémunération lié à l’état de santé, le comité médical se prononce sur l’aptitude de l’intéressé à ses fonctions.