Article R6153-1-9 of the French Public Health Code

Junior doctors are entitled to annual leave of twenty-five working days. During this leave, he/she will receive the remuneration mentioned in 1° of article R. 6153-1-7 as well as the supervised autonomy allowance and, where applicable, allowances for accommodation, heating, lighting and food.

The amount of leave mentioned above that may be taken at one time may not exceed thirty-one consecutive days.

The reference year for the calculation of junior doctors’ leave starts on the first Monday in November.

At the end of the reference year and provided that the number of days of annual leave taken during this reference year is not less than twenty, the junior doctor is entitled to a compensatory allowance for each day of annual leave not taken, up to a limit of five working days, the terms of payment of which are set by order of the ministers responsible for health and the budget.

Original in French 🇫🇷

Article R6153-1-9

Le docteur junior a droit à un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés. Au cours de ce congé, il perçoit les rémunérations mentionnées au 1° de l’article R. 6153-1-7 ainsi que la prime d’autonomie supervisée et, le cas échéant, les indemnités représentatives des avantages de logement, de chauffage, d’éclairage et de nourriture.

La durée des congés mentionnés ci-dessus pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder trente et un jours consécutifs.

L’année de référence pour le décompte des congés des docteurs juniors commence le premier lundi du mois de novembre.

A l’issue de l’année de référence et sous réserve que le nombre de jours de congés annuels pris au cours de cette année de référence ne soit pas inférieur à vingt, le docteur junior a droit à une indemnité compensatrice pour chaque jour de congés annuels non pris, dans la limite de cinq jours ouvrés, dont les modalités de versement sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget.