Article R6153-16 of the French Public Health Code

An intern suffering from a condition on the list mentioned in article 28 of decree no. 86-442 of 14 March 1986 relating to the appointment of approved doctors, the organisation of medical committees and reform boards, the physical fitness requirements for admission to public employment and the sick leave scheme for civil servants, with the exception of the conditions mentioned in article R. 6153-15 and which require costly and prolonged treatment or care, is entitled to long-term sick leave for a maximum period of thirty-six months during which he/she is guaranteed, during the first twelve months, the payment of two thirds of the remuneration mentioned in article R. 6153-10 and in 1° and 3° of article D. 6153-10-1 and, during the following twenty-four months, the payment of half of this remuneration. A resident who has been granted long-term sick leave may only be granted further leave of the same nature if he has returned to work for at least one year.

Original in French 🇫🇷

Article R6153-16

L’interne atteint d’une affection qui figure sur la liste mentionnée à l’article 28 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, à l’exception des pathologies mentionnées à l’article R. 6153-15 et qui exigent un traitement ou des soins coûteux et prolongés, a droit à un congé de longue maladie d’une durée de trente-six mois au maximum pendant lequel lui est garanti, au cours des douze premiers mois, le versement des deux tiers de la rémunération mentionnée à l’article R. 6153-10 et aux 1° et 3° de l’article D. 6153-10-1 et, durant les vingt-quatre mois suivants, le versement de la moitié de cette rémunération. L’interne qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d’un autre congé de même nature que s’il a repris ses activités pendant une année au moins.