Article R6153-72 of the French Public Health Code

As from their enrolment in the first year of the second cycle, the odontology hospital students mentioned in article R. 6153-63 receive remuneration, the annual amount of which is set by order of the ministers responsible for the budget, higher education and health, and revalued in line with changes in civil service salaries by order of the minister responsible for health.

This remuneration is paid on a monthly basis after service has been rendered, regardless of the structure to which the student is assigned, with the exception of the period of study abroad provided for in article R. 6153-64.

Repeat or triple students receive the remuneration provided for in this section for any period of training completed, with the exception of the period of study abroad provided for in article R. 6153-64.

The students mentioned in the previous paragraphs are entitled to :

1° Annual leave of thirty working days, during which they will receive the remuneration provided for in the first paragraph of this article;

2° In the event of a duly recorded illness or infirmity making it impossible for them to carry out their duties, a maximum of one month’s leave during which they receive their full remuneration and one month during which they receive half their remuneration.

In all cases, they retain their full entitlement to family allowances;

3° Maternity leave, birth leave, leave for the arrival of a child placed with a view to adoption, adoption leave or paternity and childcare leave for the periods and in accordance with the procedures laid down in article R. 6152-819, during which the full remuneration provided for in the first paragraph of this article is paid.

Cash benefits due to the persons concerned under the social security system are deducted from the remuneration or half-remuneration paid during sick leave, maternity leave, adoption leave or paternity leave;

4° In addition, students, during their second cycle, may, at their request and with the agreement of the training and research unit and the director of the university hospital centre to which they are attached, benefit from an additional period of unpaid leave of thirty working days.

Original in French 🇫🇷

Article R6153-72

A compter de leur inscription en première année du deuxième cycle, les étudiants hospitaliers en odontologie mentionnés à l’article R. 6153-63 perçoivent une rémunération dont le montant annuel est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de l’enseignement supérieur et de la santé, et revalorisé suivant l’évolution des traitements de la fonction publique par arrêté du ministre chargé de la santé.

Cette rémunération est versée mensuellement après service fait, quelle que soit la structure d’affectation, à l’exception de la période d’études à l’étranger prévue à l’article R. 6153-64.

Les étudiants redoublants ou triplants perçoivent la rémunération prévue par la présente section pour toute période de stage accomplie, à l’exception de la période d’études à l’étranger prévue à l’article R. 6153-64.

Les étudiants mentionnés aux alinéas précédents ont droit :

1° A un congé annuel de trente jours ouvrables pendant lequel ils perçoivent la rémunération prévue au premier alinéa du présent article ;

2° En cas de maladie ou d’infirmité dûment constatée les mettant dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions, au maximum à un mois de congé pendant lequel ils perçoivent la totalité de leur rémunération et à un mois pendant lequel ils perçoivent la moitié de cette rémunération.

Dans tous les cas, ils conservent leurs droits à la totalité des suppléments pour charges de famille ;

3° A un congé de maternité, un congé de naissance, un congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, un congé d’adoption ou un congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour des durées et selon les modalités prévues à l’article R. 6152-819, pendant lesquels l’intégralité de la rémunération prévue au premier alinéa du présent article est versée.

Les prestations en espèces dues aux intéressés au titre de la sécurité sociale viennent en déduction de la rémunération ou de la demi-rémunération servie durant le congé de maladie, de maternité, d’adoption ou de paternité ;

4° En outre, les étudiants, au cours du deuxième cycle, peuvent, sur leur demande après accord de l’unité de formation et de recherche et du directeur du centre hospitalier universitaire de rattachement, bénéficier d’un congé supplémentaire de trente jours ouvrables non rémunéré.