Article R6156-55 of the French Public Health Code

The polling station records the total number of voters and determines the total number of valid votes cast and the number of votes obtained by each list. It shall determine the electoral quotient by dividing the total number of valid votes cast by the number of full representatives to be elected.

Each trade union organisation shall be allocated as many full staff representative seats as the number of votes received by it contains times the electoral quotient. Any remaining seats for full representatives are allocated on the basis of the highest average. In the event that, for the allocation of a seat, lists have the same average, the seat is allocated to the list with the highest number of votes. If several of these lists have obtained the same number of votes, the seat is allocated to one of them by the drawing of lots by the president of the polling station.

Each list is allocated a number of seats for alternate representatives equal to the number of full representatives elected under this list for the section in question.

The elected full representatives and alternate representatives are appointed in the order of presentation of the list.

Original in French 🇫🇷

Article R6156-55

Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste. Il détermine le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.

Il est attribué à chaque organisation syndicale autant de sièges de représentants titulaires du personnel que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. Dans le cas où, pour l’attribution d’un siège, des listes ont la même moyenne, le siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de voix. Si plusieurs de ces listes ont obtenu le même nombre de voix, le siège est attribué à l’une d’entre elles par voie de tirage au sort effectué par le président du bureau de vote.

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la section considérée.

Les représentants titulaires et les représentants suppléants élus sont désignés selon l’ordre de présentation de la liste.