Article R6222-10 of the French Labour Code

A tripartite agreement may be concluded to extend the duration of the apprenticeship contract or period if it is suspended for a reason beyond the apprentice’s control. The duration of the apprenticeship contract or period is then extended until the end of the next training cycle.

Original in French 🇫🇷

Article R6222-10

Une convention tripartite peut être conclue pour allonger la durée du contrat ou de la période d’apprentissage en cas de suspension de celui-ci ou de celle-ci pour une raison indépendante de la volonté de l’apprenti. La durée du contrat ou de la période d’apprentissage est alors prolongée jusqu’à l’expiration du cycle de formation suivant.