Article R6223-20 of the French Public Health Code

Each shareholder has one vote.

A shareholder may give a written mandate to another shareholder to represent him at the meeting. No member may hold more than two proxies.

The General Meeting may only validly deliberate if at least three quarters of the shareholders are present or represented. If the quorum is not reached, the shareholders are convened once again and the meeting may validly deliberate if at least two shareholders are present or represented.

Original in French 🇫🇷

Article R6223-20

Chaque associé dispose d’une voix.

Un associé peut donner mandat écrit à un autre associé de le représenter à l’assemblée. Un associé ne peut être porteur de plus de deux mandats.

L’assemblée ne peut délibérer valablement que si les trois quarts au moins des associés sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, les associés sont convoqués une nouvelle fois et l’assemblée délibère valablement si deux associés au moins sont présents ou représentés.