Article R6261-9 of the French Labour Code

In companies under the jurisdiction of the regional Chamber of Trades and Crafts, the apprenticeship supervisor must hold a “brevet de maîtrise” issued by the regional Chambers of Trades and Crafts in Moselle, Bas-Rhin and Haut-Rhin or an equivalent diploma or qualification.

Original in French 🇫🇷

Article R6261-9

Dans les entreprises relevant de la chambre de métiers et de l’artisanat de région, le maître d’apprentissage doit être titulaire du brevet de maîtrise délivré par les chambres de métiers et de l’artisanat de région de région de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ou d’un diplôme ou titre de niveau équivalent.