Article R6311-13 of the French Public Health Code

The medical call reception and regulation centre operates without interruption; it ensures a rapid and appropriate response to calls received.

Doctors registered on the duty roster referred to in article R. 6315-2 remain available and keep the medical call reception and regulation centre informed of the start and end of each of their interventions.

Original in French 🇫🇷

Article R6311-13

Le fonctionnement du centre de réception et de régulation des appels médicaux est assuré sans discontinuité ; il assure une réponse rapide et adaptée aux appels reçus.

Les médecins, inscrits au tableau de permanence mentionné à l’article R. 6315-2, restent disponibles et tiennent le centre de réception et de régulation des appels médicaux informés du début et de la fin de chacune de leurs interventions.