Article R6311-6 of the French Public Health Code

In order to respond as quickly as possible to requests for urgent medical assistance, the call reception and regulation centres mentioned in article L. 6112-5 have a single telephone number, 15.

While respecting medical confidentiality, the facilities of these centres allow for the reciprocal transfer of calls and, if possible, telephone conferencing with the call reception centres of the fire and rescue services with the 18 call number, as well as with those of the police and gendarmerie services.

The call reception centres for numbers 15 and 18 keep each other informed of operations in progress as quickly as possible.

They redirect to the appropriate centre any call that does not fall directly within their sphere of action.

When the call reception and regulation centres receive a request for urgent medical assistance corresponding to an emergency requiring the concomitant intervention of medical and rescue resources, they immediately transmit the information to the fire and rescue services, which then call in the appropriate resources, in accordance with their missions.

The same call reception and regulation centres are immediately informed of calls received by the telephone call reception centres of the fire and rescue services in the case of an emergency situation mentioned in article R. 6311-1.

Original in French 🇫🇷

Article R6311-6

Pour répondre dans les délais les plus brefs aux demandes d’aide médicale urgente, les centres de réception et de régulation des appels mentionnés à l’article L. 6112-5 sont dotés d’un numéro d’appel téléphonique unique, le 15.

Les installations de ces centres permettent, dans le respect du secret médical, les transferts réciproques d’appels et, si possible, la conférence téléphonique avec les centres de réception d’appels téléphoniques des services d’incendie et de secours dotés du numéro d’appel 18, ainsi qu’avec ceux des services de police et de gendarmerie.

Les centres de réception des appels du n° 15 et du n° 18 se tiennent mutuellement informés des opérations en cours dans les plus brefs délais.

Ils réorientent vers le centre compétent tout appel n’entrant pas directement dans leur domaine d’action.

Lorsque les centres de réception et de régulation des appels reçoivent une demande d’aide médicale urgente correspondant à une urgence nécessitant l’intervention concomitante de moyens médicaux et de moyens de sauvetage, ils transmettent immédiatement l’information aux services d’incendie et de secours, qui font alors intervenir les moyens appropriés, conformément à leurs missions.

Les mêmes centres de réception et de régulation des appels sont immédiatement informés des appels reçus par les centres de réception d’appels téléphoniques des services d’incendie et de secours lorsqu’il s’agit d’une situation d’urgence mentionnée à l’article R. 6311-1.