Article R743-60 of the French Commercial code

If one of the partners is temporarily prevented, by force majeure, from carrying out his duties, he shall be replaced by the other partners practising within the company. If all the partners are simultaneously prevented by force majeure from carrying out their duties, the office is managed in accordance with the regulations in force. However, the substitute(s) shall be chosen from among the persons listed in article 64 of decree no. 2022-900 of 17 June 2022 relating to the ethics and discipline of ministerial officers, and the provisions of the fifth and sixth paragraphs of article R. 743-57 are applicable to them.

Original in French

Article R743-60

Si l’un des associés est temporairement empêché, par cas de force majeure, d’exercer ses fonctions, sa suppléance est assurée par les autres associés exerçant au sein de la société. Si tous les associés sont simultanément empêchés, par cas de force majeure, d’exercer leurs fonctions, la gestion de l’office est assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Toutefois, le ou les suppléants sont choisis parmi les personnes énumérées à l’article 64 du décret n° 2022-900 du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels, et les dispositions des cinquième et sixième alinéas de l’article R. 743-57 leur sont applicables.