Article R8111-8 of the French Labour Code

In mines and quarries with underground installations accessible to workers, as well as in their outbuildings, labour inspection missions are carried out by civil servants authorised for this purpose by the regional directors of the environment, development and housing from among the agents placed under their authority. These duties are carried out under the authority of the Minister of Labour.

When they carry out their duties in more than one region, officials are authorised for each of these regions by the regional director of the environment, planning and housing with territorial jurisdiction, with the agreement of the regional director of the environment, planning and housing to whom they report.

Original in French 🇫🇷

Article R8111-8

Dans les mines et carrières comportant des installations souterraines accessibles aux travailleurs, ainsi que dans leurs dépendances, les missions d’inspection du travail sont exercées par les fonctionnaires habilités à cet effet par les directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement parmi les agents placés sous leur autorité. Ces missions sont exercées sous l’autorité du ministre chargé du travail.

Lorsqu’ils exercent leurs missions dans plusieurs régions, les agents sont habilités pour chacune de ces régions par le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement territorialement compétent, avec l’accord du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement auquel ils sont hiérarchiquement rattachés.