Article 1385-4 of the French Civil Code

The oath is evidence only in favour of or against the person who has referred it and his heirs and assigns.

The oath referred by one of the joint and several creditors to the debtor discharges the debtor only in respect of that creditor’s share.

The oath referred to the principal debtor also discharges the sureties.

The oath referred to one of the joint and several debtors benefits the co-debtors.

The oath referred to the surety benefits the principal debtor.

In these last two cases, the oath of the joint and several debtor or of the surety benefits the other co-debtors or the principal debtor only when it has been referred on the debt, and not on the fact of joint and several liability or surety.

Original in French

Article 1385-4

Le serment ne fait preuve qu’au profit de celui qui l’a déféré et de ses héritiers et ayants cause, ou contre eux.

Le serment déféré par l’un des créanciers solidaires au débiteur ne libère celui-ci que pour la part de ce créancier.

Le serment déféré au débiteur principal libère également les cautions.

Celui déféré à l’un des débiteurs solidaires profite aux codébiteurs.

Celui déféré à la caution profite au débiteur principal.

Dans ces deux derniers cas, le serment du codébiteur solidaire ou de la caution ne profite aux autres codébiteurs ou au débiteur principal que lorsqu’il a été déféré sur la dette, et non sur le fait de la solidarité ou du cautionnement.