Article 1469 of the French Civil Code

The reward is, in general, equal to the lower of the two sums represented by the expenditure made and the profit remaining.

It may not, however, be less than the expenditure made where this was necessary.

It may not be less than the profit remaining, where the value borrowed has been used to acquire, conserve or improve an asset which is, on the day of the liquidation of the community, in the borrower’s estate. If the property acquired, retained or improved has been alienated before the liquidation, the profit is assessed on the day of alienation; if a new property has been subrogated to the alienated property, the profit is assessed on this new property.

Original in French

Article 1469

La récompense est, en général, égale à la plus faible des deux sommes que représentent la dépense faite et le profit subsistant.

Elle ne peut, toutefois, être moindre que la dépense faite quand celle-ci était nécessaire.

Elle ne peut être moindre que le profit subsistant, quand la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se retrouve, au jour de la liquidation de la communauté, dans le patrimoine emprunteur. Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l’aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau bien.