Article 211-35 of the French Cinema and Moving Image Code

The weighting coefficient is set at :

– 1 when the cinematographic work obtains at least 80 points;
– 0.97 when the cinematographic work obtains 79 points;
– 0.94 when the cinematographic work obtains 78 points;
– 0.91 when the cinematographic work obtains 77 points;
– 0.88 when the cinematographic work obtains 76 points;
– 0.85 when the cinematographic work obtains 75 points;
– 0.82 when the cinematographic work obtains 74 points;
– 0.79 when the cinematographic work obtains 73 points;
– 0.76 when the cinematographic work obtains 72 points;
– 0.73 when the cinematographic work obtains 71 points;
– 0.7 when the cinematographic work obtains 70 points.

If the film scores less than 70 points, the coefficient is equal to this number divided by 100.

Original in French 🇫🇷

Article 211-35

Le coefficient de pondération est fixé à :

– 1 lorsque l’œuvre cinématographique obtient au moins 80 points ;
– 0,97 lorsque l’œuvre cinématographique obtient 79 points ;
– 0,94 lorsque l’œuvre cinématographique obtient 78 points ;
– 0,91 lorsque l’œuvre cinématographique obtient 77 points ;
– 0,88 lorsque l’œuvre cinématographique obtient 76 points ;
– 0,85 lorsque l’œuvre cinématographique obtient 75 points ;
– 0,82 lorsque l’œuvre cinématographique obtient 74 points ;
– 0,79 lorsque l’œuvre cinématographique obtient 73 points ;
– 0,76 lorsque l’œuvre cinématographique obtient 72 points ;
– 0,73 lorsque l’œuvre cinématographique obtient 71 points ;
– 0,7 lorsque l’œuvre cinématographique obtient 70 points.

Lorsque l’œuvre cinématographique obtient un nombre de points inférieur à 70, le coefficient est égal à ce nombre divisé par 100.