Article 212-21 of the French Cinema and Moving Image Code

To be eligible for screenwriting grants, authors must, depending on the case :
1° When writing a first screenplay, provide evidence of having written, in the ten years preceding the year of application, either two short cinematographic works, or two audiovisual works of a duration of twenty-six minutes or more, or one audiovisual work of a duration of ninety minutes or more, or one short cinematographic work and one audiovisual work of a duration of twenty-six minutes or more.
These works must meet the following conditions:
a) Short cinematographic works must have been selected in a festival (category 1) mentioned in the list annexed to this book or have been awarded production aid after completion;
b) The audiovisual works must belong to the fiction, animation or creative documentary genre and have been broadcast on a television service;
2° When the writing concerns a screenplay that is not the author’s first screenplay, provide proof of having written at least one feature-length film screened in cinemas.

Original in French 🇫🇷

Article 212-21

Pour l’attribution des aides à l’écriture de scénario, les auteurs doivent, selon les cas :
1° Lorsque l’écriture porte sur un premier scénario, justifier de l’écriture, au cours des dix années précédant celle de la demande, soit de deux œuvres cinématographiques de courte durée, soit de deux œuvres audiovisuelles d’une durée supérieure ou égale à vingt-six minutes, soit d’une œuvre audiovisuelle d’une durée supérieure ou égale à quatre-vingt-dix minutes, soit d’une œuvre cinématographique de courte durée et d’une œuvre audiovisuelle d’une durée supérieure ou égale à vingt-six minutes.
Ces œuvres doivent répondre aux conditions suivantes :
a) Les œuvres cinématographiques de courte durée doivent avoir été sélectionnées dans un festival (catégorie 1) mentionné sur la liste figurant en annexe du présent livre ou avoir donné lieu à l’attribution d’une aide à la production après réalisation ;
b) Les œuvres audiovisuelles doivent appartenir au genre fiction, animation ou documentaire de création et avoir fait l’objet d’une diffusion sur un service de télévision ;
2° Lorsque l’écriture porte sur un scénario qui n’est pas le premier scénario de son auteur, justifier de l’écriture d’au moins une œuvre cinématographique de longue durée représentée en salles de spectacles cinématographiques.