Article 231-12 of the French Cinema and Moving Image Code

I. – The second group comprises the following three categories of cinemas:
1° Category C: cinemas located in urban units with a population of 100,000 or more;
2° Category D: cinemas located in urban units with a population of 20,000 or more but less than 100,000;
3° Category E: cinemas located in urban units with a population of less than 20,000 or in communes located in rural areas.
II. – A. – Establishments are eligible for classification and aid if the following conditions are met:
1° The basic proportion is equal to or greater than :

– category C: 20% of film screenings made up of art house films;
– categories D and E: 15% of film screenings made up of art house films;

2° The base index is equal to or higher than :

– category C: 0.4;
– category D: 0.3;
– category E: 0.2.

B. – The basic proportion is calculated as the ratio between the total number of film screenings of art house films organised in all the establishment’s cinemas and the total number of film screenings organised in the establishment over a reference period.
C. – The base index is calculated:
1° By calculating the ratio between the total number of screenings of art house films organised in all the cinemas in the establishment and the average number of screenings per cinema organised in the establishment over a reference period;
2° By weighting the ratio resulting from 1° by the following multiplying factors, depending on the number of cinemas in the establishments:

– 1 room: 1.25;
– 2 rooms: 1.05;
– 3 rooms: 0.85;
– 4 rooms: 0.75;
– 5 rooms: 0.70;
– 6 rooms: 0.60;
– 7 rooms: 0.55;
– 8 rooms: 0.51;
– 9 rooms: 0.48;
– 10 rooms: 0.45;
– 11 rooms: 0.43;
– 12 rooms: 0.41;
– 13 rooms: 0.39;
– 14 rooms: 0.37;
– 15 rooms and more: 0.35.

III. – The base index calculated is weighted by a weighting coefficient and a weighting coefficient, the values of which are between:
1° Weighting coefficient: 0 to 0.40 points;
2° Weighting coefficient: 0 to 0.65 points.
IV. – The weighted base index gives entitlement to art house classification and to aid if it is equal to or greater than:
1° Category C: 0.40;
2° Category D: 0.30;
3° Category E: 0.25.
V. – The net amount of the aid depends on the weighted base index, in accordance with the table appended to this book.

Original in French 🇫🇷

Article 231-12

I. – Le second groupe comprend les trois catégories d’établissements de spectacles cinématographiques suivantes :
1° Catégorie C : établissements implantés dans des unités urbaines dont le nombre d’habitants est égal ou supérieur à 100 000 ;
2° Catégorie D : établissements implantés dans des unités urbaines dont le nombre d’habitants est égal ou supérieur à 20 000 et inférieur à 100 000 ;
3° Catégorie E : établissements implantés dans des unités urbaines dont le nombre d’habitants est inférieur à 20 000 ou dans des communes situées en zone rurale.
II. – A. – Les établissements sont éligibles au classement et à l’aide si les conditions suivantes sont remplies :
1° La proportion de base est égale ou supérieure à :

– catégorie C : 20 % de séances de spectacles cinématographiques composées d’œuvres cinématographiques d’art et d’essai ;
– catégories D et E : 15 % de séances de spectacles cinématographiques composées d’œuvres cinématographiques d’art et d’essai ;

2° L’indice de base est égal ou supérieur à :

– catégorie C : 0,4 ;
– catégorie D : 0,3 ;
– catégorie E : 0,2.

B. – La proportion de base est calculée en faisant le rapport entre le nombre total de séances de spectacles cinématographiques composées d’œuvres cinématographiques d’art et d’essai organisées dans toutes les salles de l’établissement et le nombre total de séances de spectacles cinématographiques organisées dans l’établissement, au cours d’une période de référence.
C. – L’indice de base est calculé :
1° En faisant le rapport entre le nombre total de séances de spectacles cinématographiques composées d’œuvres cinématographiques d’art et d’essai organisées dans toutes les salles de l’établissement et le nombre moyen par salle de séances de spectacles cinématographiques organisées dans l’établissement, au cours d’une période de référence ;
2° En pondérant le rapport résultant du 1° par les coefficients multiplicateurs suivants, en fonction du nombre de salles des établissements :

– 1 salle : 1,25 ;
– 2 salles : 1,05 ;
– 3 salles : 0,85 ;
– 4 salles : 0,75 ;
– 5 salles : 0,70 ;
– 6 salles : 0,60 ;
– 7 salles : 0,55 ;
– 8 salles : 0,51 ;
– 9 salles : 0,48 ;
– 10 salles : 0,45 ;
– 11 salles : 0,43 ;
– 12 salles : 0,41 ;
– 13 salles : 0,39 ;
– 14 salles : 0,37 ;
– 15 salles et plus : 0,35.

III. – L’indice de base calculé est pondéré par un coefficient majorateur et un coefficient minorateur, dont les valeurs sont comprises entre :
1° Coefficient majorateur : 0 à 0,40 point ;
2° Coefficient minorateur : 0 à 0,65 point.
IV. – L’indice de base pondéré ouvre droit au classement art et essai et au bénéfice de l’aide s’il est égal ou supérieur à :
1° Catégorie C : 0,40 ;
2° Catégorie D : 0,30 ;
3° Catégorie E : 0,25.
V. – Le montant net de l’aide est fonction de l’indice de base pondéré, selon la grille figurant en annexe du présent livre.