Article 375-2 of the French Civil Code

When he entrusts a minor to a service mentioned in the first paragraph, he may authorise the latter to provide him with exceptional or periodic accommodation provided that this service is specifically authorised for this purpose. Each time it accommodates the minor under this authorisation, the service must inform the parents or legal representatives without delay, as well as the juvenile court judge and the president of the departmental council. The judge may also make the child’s continued residence subject to specific obligations, such as regular attendance at an ordinary or specialised health or educational establishment, where applicable on a boarding basis, or the exercise of a professional activity.

The judge may also make the child’s continued residence subject to specific obligations, such as regular attendance at an ordinary or specialised health or educational establishment, where applicable on a boarding basis, or the exercise of a professional activity.

Original in French 🇫🇷

Article 375-2

Chaque fois qu’il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel. Dans ce cas, le juge désigne, soit une personne qualifiée, soit un service d’observation, d’éducation ou de rééducation en milieu ouvert, en lui donnant mission d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter les difficultés matérielles ou morales qu’elle rencontre. Cette personne ou ce service est chargé de suivre le développement de l’enfant et d’en faire rapport au juge périodiquement. Si la situation le nécessite, le juge peut ordonner, pour une durée maximale d’un an renouvelable, que cet accompagnement soit renforcé ou intensifié.

Lorsqu’il confie un mineur à un service mentionné au premier alinéa, il peut autoriser ce dernier à lui assurer un hébergement exceptionnel ou périodique à condition que ce service soit spécifiquement habilité à cet effet. Chaque fois qu’il héberge le mineur en vertu de cette autorisation, le service en informe sans délai ses parents ou ses représentants légaux ainsi que le juge des enfants et le président du conseil départemental. Le juge est saisi de tout désaccord concernant cet hébergement.

Le juge peut aussi subordonner le maintien de l’enfant dans son milieu à des obligations particulières, telles que celle de fréquenter régulièrement un établissement sanitaire ou d’éducation, ordinaire ou spécialisé, le cas échéant sous régime de l’internat ou d’exercer une activité professionnelle.