Article 669 of the French General Tax Code

I. – For the purposes of calculating registration duties and land registration tax, the value of the bare ownership and usufruct is determined by a proportion of the value of the entire property, in accordance with the following scale:

AGE of the usufructuary	VALUE the usufruct	VALUE of the bare ownership . of the bare ownership
Less than :
21 years of age	90 %	10 %
31 years of age	80 %	20 %
41 years of age	70 %	30 %
51 years old	60%	40%
61 years old	50%	50%
71 years of age	40 %	60 %
81 years of age	30 %	70 %
91 years of age	20 %	80 %
Over 91 years of age	10%	90%

To determine the value of the bareproperty, only usufructs open on the day of the transfer of this bare ownership are taken into account.

II. – Usufruct constituted for a fixed term is estimated at 23% of the value of the entire property for each ten-year period of the duration of the usufruct, without fraction and without regard to the age of the usufructuary.

Original in French 🇫🇷

Article 669

I. – Pour la liquidation des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière, la valeur de la nue-propriété et de l’usufruit est déterminée par une quotité de la valeur de la propriété entière, conformément au barème ci-après :

AGE de l’usufruitier	VALEUR de l’usufruit	VALEUR de la nue-propriété
Moins de :
21 ans révolus	90 %	10 %
31 ans révolus	80 %	20 %
41 ans révolus	70 %	30 %
51 ans révolus	60 %	40 %
61 ans révolus	50 %	50 %
71 ans révolus	40 %	60 %
81 ans révolus	30 %	70 %
91 ans révolus	20 %	80 %
Plus de 91 ans révolus	10 %	90 %

Pour déterminer la valeur de la nue-propriété, il n’est tenu compte que des usufruits ouverts au jour de la mutation de cette nue-propriété.

II. – L’usufruit constitué pour une durée fixe est estimé à 23 % de la valeur de la propriété entière pour chaque période de dix ans de la durée de l’usufruit, sans fraction et sans égard à l’âge de l’usufruitier.