Article 953 of the French General Tax Code

I. – Passports issued in France are subject to stamp duty, the rate for which is set at €89.

If the applicant provides two passport photographs, as provided for in Article 6-1 of decree no. 2005-1726 of 30 December 2005 relating to passports, the cost of the document is €86.

As an exception to the first paragraph, the rate of stamp duty for passports issued to minors aged fifteen and over is set at €45. For a minor under the age of fifteen, this rate is set at €20.

If the applicant provides two identity photographs, as provided for in article 6-1 of the aforementioned decree no. 2005-1726 of 30 December 2005, the amount of the document for a minor aged fifteen and over is set at €42, and at €17 for a child under the age of fifteen.

As an exception to the first paragraph, the fee for a passport issued on an exceptional basis and for a duly justified emergency or issued by an authority other than that of the applicant’s place of residence or domicile is €30.

The passports referred to in the first and third paragraphs are renewed free of charge, up to their period of validity and in the following cases:

a) Change of civil status;

b) Change of address;

c) Error attributable to the administration;

d) Passport pages reserved for the visa fully used.

II. – Service and mission passports are issued free of charge to civil servants and military personnel travelling abroad.

III. – (Repealed).

IV.Biometric travel documents issued to refugees, stateless persons or beneficiaries of subsidiary protection who hold a residence permit are valid for five years and are subject to a fee of €45.

Biometric travel documents issued to stateless persons or beneficiaries of subsidiary protection who hold a four-year multi-annual residence permit are valid for four years and are subject to a fee of €40.

ID and travel documents issued to foreign nationals who are not beneficiaries of international protection are valid for one year and are subject to a tax of €15.

Save-conduits issued for a maximum period of validity of three months to foreign nationals holding a residence permit are subject to a tax of €15.

Original in French 🇫🇷

Article 953

I. – Le passeport délivré en France est soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 89 €.

Si le demandeur fournit deux photographies d’identité, tel que prévu à l’article 6-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports, le montant du titre est de 86 €.

Par dérogation au premier alinéa, le tarif du droit de timbre du passeport délivré à un mineur de quinze ans et plus est fixé à 45 €. Pour le mineur de moins de quinze ans, ce tarif est fixé à 20 €.

Si le demandeur fournit deux photographies d’identité, tel que prévu à l’article 6-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 précité , le montant du titre pour un mineur de quinze ans et plus est fixé à 42 €, et à 17 € pour un enfant de moins de quinze ans.

Par dérogation au premier alinéa, le tarif applicable au passeport délivré à titre exceptionnel et pour un motif d’urgence dûment justifié ou délivré par une autorité qui n’est pas celle du lieu de résidence ou du domicile du demandeur est de 30 €.

Le renouvellement des passeports mentionnés aux premier et troisième alinéas est effectué à titre gratuit, jusqu’à concurrence de leur durée de validité et dans les cas suivants :

a) Modification d’état civil ;

b) Changement d’adresse ;

c) Erreur imputable à l’administration ;

d) Pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées.

II. – La délivrance des passeports de service et de mission pour les agents civils et militaires de l’Etat se rendant à l’étranger est effectuée gratuitement.

III. – (Abrogé).

IV.-Les titres de voyage biométriques délivrés aux réfugiés, apatrides ou bénéficiaires de la protection subsidiaire titulaires d’une carte de résident sont valables cinq ans et sont soumis à une taxe de 45 €.

Les titres de voyage biométriques délivrés aux apatrides ou bénéficiaires de la protection subsidiaire titulaires d’une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans sont valables quatre ans et sont soumis à une taxe de 40 €.

Les titres d’identité et de voyage délivrés aux étrangers non bénéficiaires de la protection internationale sont valables un an et sont soumis à une taxe de 15 €.

Les sauf-conduits délivrés pour une durée de validité maximale de trois mois aux étrangers titulaires d’un titre de séjour sont assujettis à une taxe de 15 €.