Article A39-3 of the French Code of Criminal Procedure

The list of prisons classified in the category of centres for managed sentences or comprising a section for managed sentences provided for in Article D. 72-1 is set as follows:

– ward for managed sentences at the Aix-Luynes penitentiary centre;

– ward for managed sentences at the Alençon – Condé-sur-Sarthe penitentiary centre (Orne);

– ward for managed sentences at the Bordeaux-Gradignan penitentiary centre (Gironde) ;

– section for managed sentences at Fresnes prison (Villejuif, Val-de-Marne);

– section for managed sentences at Nantes prison (Loire-Atlantique);

– section for managed sentences at Longuenesse prison (Pas-de-Calais);

– section for managed sentences at Marseille prison (Bouches-du-Rhône) ;

– ward for managed sentences at the Meaux-Chauconin-Neufmontiers penitentiary centre (Seine-et-Marne);

– ward for managed sentences at the Metz penitentiary centre (Moselle);

– ward for managed sentences at the Poitiers-Vivonne penitentiary centre (Vienne).

Original in French 🇫🇷

Article A39-3

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l’article D. 72-1 est fixée comme suit :

– quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d’Aix-Luynes ;

– quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d’Alençon – Condé-sur-Sarthe (Orne) ;

– quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;

– quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne) ;

– quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;

– quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;

– quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

– quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne) ;

– quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;

– quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (Vienne).