Article A823-12 of the French Commercial code

The standard of professional practice relating to analytical procedures, approved by the Minister of Justice, is set out below:

STANDARD OF PROFESSIONAL PRACTICE RELATING TO ANALYTICAL PROCEDURES

Introduction

1. The auditor uses various audit techniques, including analytical procedures, to gather the information needed to reach conclusions on which to base his opinion on the financial statements.

2. The purpose of this standard is to define the principles relating to the use of this technique by the statutory auditor.

Definitions

3. Substantive procedures: audit procedures performed to detect material misstatements at the assertion level.

They include:

– tests of details;

– analytical procedures.

4. Analytical procedure: an audit technique that consists of assessing financial information based on:

– its correlation with other information, whether or not derived from the accounts, or with previous, subsequent or forecast data for the entity or similar entities;

– and the analysis of significant variations or unexpected trends.

Implementation of analytical procedures

5. The statutory auditor performs analytical procedures when obtaining an understanding of the entity and its environment and assessing the risks of material misstatement of the financial statements. At this stage, the use of this technique may in particular enable the statutory auditor to identify unusual transactions or events.

6. When the statutory auditor designs the substantive controls to be implemented, in response to his risk assessment at the assertion level and for material classes of transactions, account balances and disclosures in the notes, he may use analytical procedures as substantive controls. This is the case, for example, when he considers that these procedures, alone or in combination with others, are more effective than tests of details alone.

7. The statutory auditor performs analytical procedures during the review of the overall consistency of the accounts, carried out at the end of the audit. The application of this technique enables him to analyse the overall consistency of the accounts in the light of the information gathered throughout the audit on the entity and its business sector.

8. Where analytical procedures highlight information that does not correlate with other information or significant variations or unexpected trends, the statutory auditor determines the audit procedures to be implemented to elucidate these variations and inconsistencies.

9. Where the analytical procedures lead the statutory auditor to identify previously undetected risks, the statutory auditor assesses the need to supplement the audit procedures it has performed.

Original in French 🇫🇷

Article A823-12

La norme d’exercice professionnel relative aux procédures analytiques, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :

NORME D’EXERCICE PROFESSIONNEL RELATIVE AUX PROCÉDURES ANALYTIQUES

Introduction

1. Pour collecter les éléments qui lui permettent d’aboutir à des conclusions à partir desquelles il fonde son opinion sur les comptes, le commissaire aux comptes utilise différentes techniques de contrôle, dont celle des procédures analytiques.

2. La présente norme a pour objet de définir les principes relatifs à l’utilisation de cette technique par le commissaire aux comptes.

Définitions

3. Contrôles de substance : procédures d’audit mises en œuvre pour détecter les anomalies significatives au niveau des assertions.

Elles incluent :

― les tests de détail ;

― les procédures analytiques.

4. Procédure analytique : technique de contrôle qui consiste à apprécier des informations financières à partir :

― de leurs corrélations avec d’autres informations, issues ou non des comptes, ou avec des données antérieures, postérieures ou prévisionnelles de l’entité ou d’entités similaires ;

― et de l’analyse des variations significatives ou des tendances inattendues.

Mise en œuvre des procédures analytiques

5. Le commissaire aux comptes met en œuvre des procédures analytiques lors de la prise de connaissance de l’entité et de son environnement et de l’évaluation du risque d’anomalies significatives dans les comptes. A ce stade, l’utilisation de cette technique peut notamment permettre au commissaire aux comptes d’identifier des opérations ou des événements inhabituels.

6. Lorsque le commissaire aux comptes conçoit les contrôles de substance à mettre en œuvre, en réponse à son évaluation du risque au niveau des assertions et pour les catégories d’opérations, les soldes de comptes et les informations fournies dans l’annexe qui ont un caractère significatif, il peut utiliser les procédures analytiques en tant que contrôles de substance. C’est le cas par exemple lorsqu’il estime que ces procédures, seules ou combinées avec d’autres, sont plus efficaces que les seuls tests de détail.

7. Le commissaire aux comptes met en œuvre des procédures analytiques lors de la revue de la cohérence d’ensemble des comptes, effectuée à la fin de l’audit. L’application de cette technique lui permet d’analyser la cohérence d’ensemble des comptes au regard des éléments collectés tout au long de l’audit, sur l’entité et son secteur d’activité.

8. Lorsque les procédures analytiques mettent en évidence des informations qui ne sont pas en corrélation avec d’autres informations ou des variations significatives ou des tendances inattendues, le commissaire aux comptes détermine les procédures d’audit à mettre en place pour élucider ces variations et ces incohérences.

9. Lorsque les procédures analytiques conduisent le commissaire aux comptes à identifier des risques non détectés jusqu’alors, il apprécie la nécessité de compléter les procédures d’audit qu’il a réalisées.