Article D1332-15 of the French Public Health Code

1° A bathing water is characterised by an area where the water is of uniform quality.

2° The bathing season defined for each bathing water is the period during which the presence of a large number of bathers is to be expected. When the bathing season extends over the whole year, it begins on 1st October and ends on 30th September.

3° A large number of bathers corresponds to an estimated high number of bathers, taking into account past trends or the infrastructures and services made available or any other measures taken to encourage bathing.

4° Pollution corresponds to the presence of:

-microbiological contamination with Escherichia coli, intestinal enterococci or pathogenic micro-organisms;

-or other organisms such as cyanobacteria, macro-algae or marine phytoplankton;

-or waste such as, in particular, tarry residues, glass, plastic or rubber,

affecting the quality of bathing water and presenting a risk to the health of bathers.

5° Short-term pollution is microbiological contamination relating to the parameters Escherichia coli or intestinal enterococci or pathogenic micro-organisms which has easily identifiable causes, which should not normally affect the quality of bathing water for more than approximately seventy-two hours from the time when the quality of this water began to be affected.

6° An abnormal situation is an event or combination of events affecting bathing water quality at a given location and generally occurring no more than once every four years on average.

7° Appropriate management measures in the event of pollution are measures to prevent bathers’ exposure to pollution, to improve bathing water quality and to ensure the provision of regularly updated information to the public on bathing water quality and management. They are part of the obligations incumbent on the person responsible for the bathing water under the terms of article L. 1332-3.

Original in French

Article D1332-15

1° Une eau de baignade est caractérisée par une zone où l’eau est de qualité homogène.

2° La saison balnéaire définie pour chaque eau de baignade est la période pendant laquelle la présence d’un grand nombre de baigneurs est prévisible. Lorsque la saison balnéaire s’étend sur l’année entière, elle commence le 1er octobre et s’achève le 30 septembre.

3° Un grand nombre de baigneurs correspond à une fréquentation estimée élevée, compte tenu notamment des tendances passées ou des infrastructures et des services mis à disposition ou de toute autre mesure prise pour encourager la baignade.

4° Une pollution correspond à la présence :

-d’une contamination microbiologique en Escherichia coli, en entérocoques intestinaux ou en micro-organismes pathogènes ;

-ou d’autres organismes tels que les cyanobactéries, de macroalgues ou de phytoplancton marin ;

-ou de déchets tels que, notamment, résidus goudronneux, verre, plastique ou caoutchouc,

affectant la qualité des eaux de baignade et présentant un risque pour la santé des baigneurs.

5° Une pollution à court terme est une contamination microbiologique portant sur les paramètres Escherichia coli ou entérocoques intestinaux ou sur des micro-organismes pathogènes qui a des causes aisément identifiables, qui ne devrait normalement pas affecter la qualité des eaux de baignade pendant plus de soixante-douze heures environ à partir du moment où la qualité de ces eaux a commencé à être affectée.

6° Une situation anormale est un événement ou une combinaison d’événements affectant la qualité des eaux de baignade à un endroit donné et ne se produisant généralement pas plus d’une fois tous les quatre ans en moyenne.

7° Les mesures de gestion adéquates en cas de pollution sont les mesures visant à prévenir l’exposition des baigneurs à la pollution, à améliorer la qualité de l’eau de baignade et à assurer la fourniture d’informations au public, régulièrement mises à jour, sur la qualité de l’eau de baignade et sa gestion. Elles relèvent des obligations qui incombent à la personne responsable de l’eau de baignade aux termes de l’article L. 1332-3.