Article D210-4 of the French Cinema and Moving Image Code

The following may exceptionally be considered as art house films:
1° A recent film that has met the demands of the critics and the approval of the public and can be considered to have made a significant contribution to the art of film;
2° An amateur film of a particularly remarkable nature.

Original in French 🇫🇷

Article D210-4

Peut à titre exceptionnel être considérée comme une œuvre cinématographique d’art et d’essai :
1° L’œuvre cinématographique récente ayant concilié les exigences de la critique et la faveur du public et pouvant être considérée comme apportant une contribution notable à l’art cinématographique ;
2° L’œuvre cinématographique d’amateur présentant un caractère particulièrement remarquable.