Article D3115-18 of the French Public Health Code

Managers of entry points to the territory shall provide their entry point with :

1° Secure and suitable premises, away from the main places frequented by the public, intended for the medical care of persons. These premises are made available to the medical service provided for in article D. 3115-20 and have specific routes for transferring sick travellers to a suitable care facility. In ports, medical care is provided on board ships;

2° Suitable premises made available to border health control officers and entomological surveillance services, where applicable;

3° Premises, facilities and resources for the reception and care of animals whose health situation is uncertain under conditions laid down by order of the Ministers of Agriculture and Transport.

Original in French

Article D3115-18

Les gestionnaires des points d’entrée du territoire dotent leur point d’entrée :

1° De locaux sécurisés et adaptés, à l’écart des principaux lieux fréquentés par le public, destinés à la prise en charge médicale de personnes. Ces locaux sont mis à la disposition du service médical prévu à l’article D. 3115-20 et bénéficient de circuits spécifiques pour le transfert des voyageurs malades vers une structure de soins adaptée. Dans les ports, la prise en charge médicale est pratiquée à bord des navires ;

2° De locaux adaptés et mis à la disposition des agents chargés du contrôle sanitaire aux frontières et des services de surveillance entomologique, le cas échéant ;

3° De locaux, d’aménagements et de moyens permettant l’accueil et la prise en charge des animaux dont la situation sanitaire est incertaine dans des conditions fixées par arrêté pris par les ministres chargés de l’agriculture et des transports.