Article D6211-2 of the French Public Health Code

When a medical biology test is carried out, each biological sample is identified as soon as it is taken, by computer or manually, by the following information:

1° Patient identification: surname, also known as birth name, first forename, date of birth, gender and identification number. This identification number, which is specific to each patient and distinct from the social security number, is known or allocated by the medical biology laboratory before the sample is taken. However, when the patient is hospitalised, this number is the patient’s identification number in the health establishment or army hospital;

2° Identification of the sampling health professional: surname, first name, professional capacity and professional identification number;

3° Identification of each sample: nature of the examination, date and time of sampling.

The identification details that appear on the label affixed to the sample are defined by the laboratory as part of its pre-analytical procedures. The patient identification number is one of these elements.

When a sample is transmitted under the provisions of Article L. 6211-19, the two laboratories ensure that the sample can be traced by means of the patient identification number.

Original in French 🇫🇷

Article D6211-2

Lors de la réalisation d’un examen de biologie médicale, chaque échantillon biologique est identifié dès le prélèvement, sur support informatique ou manuel, par les éléments suivants :

1° L’identification du patient : son nom de famille, appelé aussi nom de naissance, son premier prénom d’état civil, sa date de naissance, son sexe et son numéro d’identification. Ce numéro d’identification, propre à chaque patient, distinct du numéro d’assuré social, est connu ou attribué, avant le prélèvement, par le laboratoire de biologie médicale. Toutefois, lorsque le patient est hospitalisé, ce numéro est le numéro d’identification du patient au sein de l’établissement de santé ou de l’hôpital des armées ;

2° L’identification du professionnel de santé préleveur : son nom de famille, son prénom, sa qualité professionnelle et son numéro d’identification professionnelle ;

3° L’identification de chaque échantillon : la nature de l’examen, la date et l’heure de réalisation du prélèvement.

Les éléments de l’identification qui figurent sur l’étiquette apposée sur le prélèvement sont définis par le laboratoire dans le cadre de ses procédures préanalytiques. Le numéro d’identification du patient fait partie de ces éléments.

Lors de la transmission d’un échantillon dans le cadre des dispositions de l’article L. 6211-19, les deux laboratoires s’assurent de la traçabilité du prélèvement par le numéro d’identification du patient.