Article L1225-13 of the French Labour Code

The job offer is made, if necessary, by implementing temporary measures such as adapting her workstation or assigning her to another workstation. It will take into account the written conclusions of the occupational physician and the indications he provides on the employee’s aptitude to perform one of the existing tasks in the company.

These temporary measures do not entail any reduction in pay.

Original in French 🇫🇷

Article L1225-13

La proposition d’emploi est réalisée au besoin par la mise en oeuvre de mesures temporaires telles que l’aménagement de son poste de travail ou son affectation dans un autre poste de travail. Elle prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu’il formule sur l’aptitude de la salariée à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise.

Ces mesures temporaires n’entraînent aucune diminution de la rémunération.