Article L123-3 of the French Intellectual Property Code

For pseudonymous, anonymous or collective works, the term of the exclusive right is seventy years from 1 January of the calendar year following that in which the work was published. The date of publication is determined by any method of proof under ordinary law, and in particular by legal deposit.

In the event that a pseudonymous, anonymous or collective work is published in instalments, the period runs from 1 January of the calendar year following the date on which each item was published.

When the author or authors of anonymous or pseudonymous works have made themselves known, the term of the exclusive right is that provided for in articles L. 123-1 or L. 123-2.

The provisions of the first and second paragraphs shall only apply to pseudonymous, anonymous or collective works published during the seventy years following the year of their creation.

However, where a pseudonymous, anonymous or collective work is disclosed on expiry of the period referred to in the preceding paragraph, its owner, by succession or otherwise, who makes or causes to be made the publication thereof shall enjoy an exclusive right for twenty-five years from 1 January of the calendar year following that of the publication.

Original in French 🇫🇷

Article L123-3

Pour les oeuvres pseudonymes, anonymes ou collectives, la durée du droit exclusif est de soixante-dix années à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle où l’oeuvre a été publiée. La date de publication est déterminée par tout mode de preuve de droit commun, et notamment par le dépôt légal.

Au cas où une oeuvre pseudonyme, anonyme ou collective est publiée de manière échelonnée, le délai court à compter du 1er janvier de l’année civile qui suit la date à laquelle chaque élément a été publié.

Lorsque le ou les auteurs d’oeuvres anonymes ou pseudonymes se sont fait connaître, la durée du droit exclusif est celle prévue aux articles L. 123-1 ou L. 123-2.

Les dispositions du premier et du deuxième alinéa ne sont applicables qu’aux oeuvres pseudonymes, anonymes ou collectives publiées pendant les soixante-dix années suivant l’année de leur création.

Toutefois, lorsqu’une oeuvre pseudonyme, anonyme ou collective est divulguée à l’expiration de la période mentionnée à l’alinéa précédent, son propriétaire, par succession ou à d’autres titres, qui en effectue ou fait effectuer la publication jouit d’un droit exclusif de vingt-cinq années à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de la publication.